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Intitulé

Arrêté ministériel du 30 décembre 1970 autorisant de déroger aux prescriptions de l'article 270-3° et 6° du règlement général pour la protection du travail, relatif aux appareils de levage


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Informations de base
Date de l'acte: 30/12/1970
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/01/1971
Page:1197
Avis du Conseil d'Etat --