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Arrêté royal du 30 juin 1966 portant modification des Lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés

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Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	01/07/2011
Article / Artikel 8		L	06/06/2010