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Article / Artikel 9

Decreet van 30 mei 2008 betreffende de vestiging, de invordering en de geschillenprocedure van provincie- en gemeentebelastingen

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 08/03/2012
Article / Artikel 3   DVO 17/02/2012
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 24/06/2010
Article / Artikel 6   DVO 28/05/2010
Cour constitutionnelle - Recours et questions préjudicielles
Numéro(s) de rôle Recours Arrêt Décision  
7382 Préjudiciel 63/2021 Violation ou non-violation selon l'interprétation