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Intitulé

Arrêté royal du 19 avril 2021 visant à déterminer et octroyer le montant d'une prime unique d'encouragement en compensation des efforts supplémentaires consentis lors de la deuxième vague de la pandémie COVID-19 pour les dispensateurs de soins indépendants dans les soins infirmiers à domicile ou pour les travailleurs salariés des maisons médicales

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	19/04/2021
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/04/2021
Page:	37940

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

68851

Entrée en vigueur / Effet

27/04/2021 (art. 8: "le jour suivant la publication")

Période de vigueur

du 27/04/2021 au ...