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Intitulé

Ordonnance du 20 juillet 2000 portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Régions flamande, wallonne et de Bruxelles-Capitale relatif à la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses

Chrono

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/07/2000
Nature de l'acte:	Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/09/2000
Page:	30614

Avis du Conseil d'Etat

29115

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Annexe(s)

Nature

Date

AccC

21/06/1999