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Tous / AlleArrêté du Gouvernement de la Région Bruxelles-Capitale du 10 septembre 1998 désignant des instances consultatives appelées à émettre leur avis sur le projet de plan régional d'affectation du sol, conformément à l'article 28 de l'Ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme
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