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Article / Artikel 1

Loi du 21 mai 1991 relative à l'instauration d'un brevet de conduite pour la navigation sur les voies navigables du Royaume

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Exécutions
Nature Date    
BVR 23/12/2016  
BVR 10/07/2015  
AR 30/11/2011  
AR 17/10/2011  
AR 17/10/2011  
AR 30/05/2011  
AMAF 30/05/2011  
AR 12/10/2010  
AR 16/03/2010