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Article / Artikel 9

Ordonnance du 6 mai 2010 portant modification du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	19/05/2010
Article / Artikel 300		Code	09/04/2004