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Article / Artikel 6

NOUVEL INTITULE
[Loi du 15 juillet 1985 relative à l'utilisation de substances à effet hormonal, à effet antihormonal, à effet beta-adrénergique ou à effet stimulateur de production chez les animaux]
Loi du 15 juillet 1985 relative à l'utilisation de substances à effet hormonal ou à effet antihormonal chez les animaux

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Article / Artikel 19   AR 22/02/2001
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 6   L 17/03/1997
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 8   L 11/07/1994
Exécutions
Nature Date    
AR 20/07/2023  
AR 21/03/2013  
AMAF 16/11/2009  
AR 28/09/2009  
AR 17/12/2008  
AMAF 19/03/1999  
AR 06/04/1995  
AR 06/12/1991