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Intitulé

Arrêté royal du 24 janvier 1990 pris en exécution de l'arrêté royal n°290 du 31 mars 1984 fixant, dans le secteur des travailleurs indépendants, une cotisation spéciale à charge des isolés et des familles sans enfant


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 24/01/1990
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/02/1990
Page:2754
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

TT 1988