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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 25 avril 1991 fixant le cadre administratif du Personnel transféré du Fonds des routes à la Région wallonne


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 25/04/1991
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/06/1991
Page:13131
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1991
Remarques Attention AGW "abrogé" par 04/04/1996