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Article / Artikel 69

Décret du 30 avril 2009 organisant le transfert de l'enseignement supérieur de l'architecture à l'université

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 14/09/2018
Article / Artikel 51   DCF 07/02/2019
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2010
Article / Artikel 26   DCF 29/04/2010