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Article / Artikel 3

Arrêté royal du 7 mars 1961 relatif aux traitements de certains membres du personnel enseignant de l'Etat

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/1958
Article / Artikel 3   AR 15/03/1963
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/1958
Article / Artikel 4   AR 15/03/1963