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Intitulé

Arrêté royal du 20 novembre 2007 modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 2006 portant création d'un Fonds d'Impulsion pour la médecine générale et fixant ses modalités de fonctionnement


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/11/2007
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/01/2008
Page:2083
Avis du Conseil d'Etat 43033
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2006
Art. 3 et 4: jour de publication


Période de vigueur du 01/07/2006 au 31/03/2012