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Loi du 5 brumaire an V (26 octobre 1796) qui ordonne la réunion, dans les chefs-lieux de département, de tous les titres et papiers acquis à la République

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Exécutions
Nature Date    
AR 18/08/2010  
AR 18/08/2010  
AR 03/12/2009  
AMAF 17/12/1999  
AMAF 02/08/1996