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Partie / Deel II, Titre / Titel X, Intitulé / Opschrift

Decreet van 27 maart 2009 betreffende radio-omroep en televisie

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 27/08/2012
Article / Artikel 6   DVO 13/07/2012
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 07/02/2010
Article / Artikel 2   DVO 18/12/2009