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Tous / Alle

Décret du 18 juillet 1997 relatif aux centres de planning et de consultation familiale et conjugale

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	31/12/2011
Article / Artikel 3		DRW	01/12/2011

Exécutions

Nature

Date