Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 septembre 2023 portant mise en vigueur partielle de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er décembre 2022 fixant la méthode de contrôle et les conditions de mesure de bruit

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/09/2023
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/10/2023
Page:	92702

Rapport au Roi ou au Gouvernement

Avis du Conseil d'Etat

Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 74300 / Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 74300

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication (art. 2)

Période de vigueur

du 13/10/2023 au ...

Remarques Le rapport au Gouvernement est suivi par la mention "AVIS DU CONSEIL D'ETAT". Toutefois, cet avis n'est pas publié.