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Intitulé

Arrêté royal du 20 décembre 2007 modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1971 portant statut du personnel du Bureau fédéral du Plan


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Informations de base
Date de l'acte: 20/12/2007
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/01/2008
Page:4967
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/12/2005

Période de vigueur du 01/12/2005 au ...