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Article / Artikel 24

Arrêté royal du 9 décembre 2009 modifiant les arrêtés royaux nos 1, 3, 4, 7, 10, 18, 22, 31 et 54 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée

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Modifications directes apportées par cet article

Renumérote - Hernummert	Entrée en vigueur :	01/01/2010
Article / Artikel 6 L'art. 6 de l'AR 02/04/2002 devient l'art. 7 de cet arrêté.	AR	02/04/2002
Insère - Voegt in	Entrée en vigueur :	01/01/2010
Article / Artikel 6	AR	02/04/2002