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Article / Artikel 4

Arrêté ministériel du 3 août 1976 relatif à la lutte contre la brucellose [bovine]

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Modifications directes apportées à cet article
         
Annulé - Vernietigd   Entrée en vigueur : 20/05/1976
Article / Artikel 1   ArrêtCE 01/09/1978