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Intitulé

Arrêté royal du 17 août 2007 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains dentistes

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	17/08/2007
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	31/08/2007
Edition:	3
Page:	45443

Avis du Conseil d'Etat

43042

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: Jour de publication
Le présent arrêté sera d'application pour la première fois pour les cotisations de l'année 2008.

Fin de vigueur: "à partir de l'année de primes 2020" (AR 05/05/2020, art. 15)

Période de vigueur

du 31/08/2007 au 31/12/2019