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Arrêté ministériel du 2 septembre 2002 portant augmentation de la subvention de fonctionnement accordée aux centres d'accueil de jour pour personnes âgées gérés par une personne morale de droit public ou une personne morale de droit privé sans but lucratif

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Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 28/12/2009
Article / Artikel 36   AGW 15/10/2009