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Article / Artikel 9

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 3 mars 2005 portant dispositions particulières concernant le statut pécuniaire du personnel du Service public fédéral Finances]
[Arrêté royal du 3 mars 2005 fixant les dispositions particulières concernant le statut pécuniaire du personnel du Service public fédéral Finances]
[Arrêté royal du 3 mars 2005 portant dispositions particulières concernant le statut pécuniaire du personnel du Service public fédéral Finances et du Service des Pensions du Secteur public]
Arrêté royal du 3 mars 2005 portant dispositions particulières concernant le statut pécuniaire du personnel du Service public fédéral Finances et du Ministère des Finances

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Rétabli - Heropgenomen	Pro Parte	Entrée en vigueur :	01/01/2014
Article / Artikel 10 Les modifications de l'AR 12/05/2014 sont applicables uniquement au Service public fédéral Finances et à son personnel.		AR	12/05/2014
Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/01/2014
Article / Artikel 98		AR	25/10/2013
Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	04/02/2013
Article / Artikel 43		AR	21/01/2013
Remplacé par - Vervangen door		Entrée en vigueur :	01/01/2007
Article / Artikel 76		AR	03/02/2010