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Intitulé

NOUVEL INTITULÉ
[Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juillet 2017 portant exécution de l’ordonnance du 13 janvier 1994 relative à la promotion du commerce extérieur et à l’attraction des investissements étrangers de la Région de Bruxelles-Capitale]
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juillet 2017 portant exécution de l'ordonnance du 13 janvier 1994 concernant la promotion du commerce extérieur de la Région de Bruxelles-Capitale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	19/07/2017
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/08/2017
Page:	80547

Avis du Conseil d'Etat

61649

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2018

Dispositions transitoires: art. 53, alinéa 2

Période de vigueur

du 01/01/2018 au ...