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Article / Artikel 232

Decreet van 27 maart 2009 betreffende radio-omroep en televisie

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 27/08/2012
Article / Artikel 51   DVO 13/07/2012
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 10/05/2009
Article / Artikel 20   DVO 18/12/2009
Exécutions
Nature Date    
A 18/09/2009