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Article / Artikel 12

Décision du conseil d’administration de la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale du 26 juin 2009 portant modification du statut administratif et pécuniaire des agents de la SDRB adopté par le conseil d’administration du 30 janvier 2004, tel que modifié le 14 juillet 2006

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Modifications directes apportées par cet article
         
Renumérote - Hernummert   Entrée en vigueur : 01/09/2009
Article / Artikel 61

L'art. 61 de l'A 30/01/2004 devient l'art. 60 de ce même arrêté.		   A 30/01/2004
Renumérote - Hernummert   Entrée en vigueur : 01/09/2009
Article / Artikel 62

L'art. 62 de l'A 30/01/2004 devient l'art. 61 de ce même arrêté.		   A 30/01/2004
Renumérote - Hernummert   Entrée en vigueur : 01/09/2009
Article / Artikel 63

L'art. 63 de l'A 30/01/2004 devient l'art. 62 de ce même arrêté.		   A 30/01/2004
Renumérote - Hernummert   Entrée en vigueur : 01/09/2009
Article / Artikel 64

L'art. 64 de l'A 30/01/2004 devient l'art. 63 de ce même arrêté.		   A 30/01/2004
Renumérote - Hernummert   Entrée en vigueur : 01/09/2009
Article / Artikel 65

L'art. 65 de l'A 30/01/2004 devient l'art. 64 de ce même arrêté.		   A 30/01/2004
Renumérote - Hernummert   Entrée en vigueur : 01/09/2009
Article / Artikel 65bis

L'art. 65bis de l'A 30/01/2004 devient l'art. 65 de ce même arrêté.		   A 30/01/2004