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Intitulé

Arrêté ministériel du 16 décembre 2002 fixant les modalités d'agrément des cercles de médecins généralistes


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Informations de base
Date de l'acte: 16/12/2002
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/12/2002
Edition:1
Page:58323
Avis du Conseil d'Etat 34485
Entrée en vigueur / Effet 01/12/2002

Période de vigueur du 01/12/2002 au ...