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Arrêté royal du 6 juillet 1967 modifiant l'arrêté Régent du 2 avril 1947 déterminant les modalités générales d'exécution de la l'arrêté-loi du 25 février 1947 relatif à l'octroi de salaires aux travailleurs pendant un certain nombre de jours fériés par an

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Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/02/1975
Article / Artikel 33   L 04/01/1974