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Article / Artikel 35/1

Arrêté royal n°439 du 11 août 1986 portant rationalisation et programmation de l'enseignement spécial

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/09/2009
Article / Artikel III.55   DVO 09/07/2010
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 01/09/2009
Article / Artikel III.56   DVO 08/05/2009