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Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 25 octobre 1990 modifiant l'arrêté ministériel du 5 septembre 1978 fixant les critères d'octroi des subsides à la création, l'agrandissement ou l'aménagement des ateliers protégés

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	01/01/2010
Article / Artikel 24 Dispositions transitoires: art. 26 et 28 de l'AGW 27/05/2009		AGW	27/05/2009