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Intitulé

Arrêté royal du 1er décembre 1951 complétant l'arrêté royal du 14 octobre 1950 concernant l'octroi de subsides aux exploitations démonstratives reconnues


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Informations de base
Date de l'acte: 01/12/1951
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/12/1951
Page:9710
Avis du Conseil d'Etat 2393