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Intitulé

Arrêté royal du 4 mars 1974 modifiant l'arrêté royal du 23 août 1972 fixant la procédure d'introduction des requêtes tendant à obtenir des allocations d'études secondaires, ainsi que les conditions de leur octroi, modifié par l'arrêté royal du 13 septembre 1973

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	04/03/1974
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/03/1974
Page:	4061

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du ... au 01/09/2004