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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 7 juin 2009 insérant un article 134bis à l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage

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Modifications directes apportées par cet article
         
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 09/07/2009
Article / Artikel 134bis   AR 25/11/1991