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Intitulé

Arrêté ministériel du 14 novembre 1983 portant modification de l'arrêté ministériel du 24 septembre 1979 relatif à l'intervention et à l'octroi de la prime aux acheteurs dans le secteur du tabac brut

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/11/1983
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/12/1983
Page:	15784

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication