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Statuts du Port autonome de Charleroi du 14 mai 2009

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op		Entrée en vigueur :	16/06/2009
Tous / Alle Abrogation implicite. Voyez, en ce sens, l'art. 2 de l'AGW 14/05/2009 d'approbation des statuts: "Les présents statuts annulent et remplacent ceux annexés à la loi du 12 février 1971 portant création du Port autonome de Charleroi."		Statuts	12/02/1971