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Intitulé

Arrêté du Collège réuni du 19 juillet 2018 portant exécution de l’ordonnance de la Commission communautaire commune du 11 mai 2017 concernant le parcours d’accueil des primo-arrivants

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	19/07/2018
Nature de l'acte:	Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/02/2019
Page:	10636

Avis du Conseil d'Etat

62874

Entrée en vigueur / Effet

A fixer par le Collège réuni (art. 16). Totalement exécuté: 01/06/2022 (ACRCCC 05/05/2022, art. 1, 2°)

Période de vigueur

du 01/06/2022 au 31/12/2023