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Décision du Comité de direction du Service Public Fédéral Finances du 17 octobre 2008 portant la création et la composition des comités de personnel au Service public fédéral Finances et confiant à ces comités de personnel certains pouvoirs en matière de carrière des agents de l’Etat

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Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/06/2009
Article / Artikel 12   Déc 29/05/2009