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Article / Artikel 19

Décret du 26 mars 2009 portant création du classement interzonal pour les puériculteurs

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/04/2009
Article / Artikel 42		DCF	02/06/2006