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Intitulé

Arrêté royal du 16 juin 1980 modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1969 déterminant les sanctions administratives applicables aux bénéficiaires du régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 16/06/1980
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/06/1980
Page:7904
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 17/04/1980