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Article / Artikel 15

Arrêté ministériel du 6 avril 1990 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine classique

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op		Entrée en vigueur :	07/04/1990
Tous / Alle		AMAF	09/03/1990

Modifications indirectes apportées par cet article