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Intitulé

Arrêté royal du 6 janvier 2011 approuvant une modification aux statuts de LA POSTE, société anonyme de droit public


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 06/01/2011
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/01/2011
Page:841
  • 02/02/2011 (Avis rectificatif)
    Art. 1er (texte néerlandais)
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 17/01/2011

Période de vigueur du 17/01/2011 au ...
Annexe(s)
Nature Date    
Statuts 09/12/2010