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Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 21 janvier 1993 relatif au programme d'investissements et aux subventions d'investissements en matière d'infrastructure de transports publics

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 27/08/2009
Article / Artikel 12   AGW 18/06/2009