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Article / Artikel 4

Arrêté royal du 14 avril 2009 portant modification de l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité

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Modifications directes apportées par cet article
         
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 29/04/2009
Chapitre / Hoofdstuk II   AR 15/03/1968
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 29/04/2009
Article / Artikel 4bis

Entrée en vigueur à différentes dates en fonction de la catégorie de véhicules concernée: la première date est le 29/04/2009 et la date ultime est le 29/10/2014 (voyez art. 5).
  AR 15/03/1968
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 29/04/2009
Article / Artikel 4ter

Entrée en vigueur à différentes dates en fonction de la catégorie de véhicules concernée: la première date est le 29/04/2009 et la date ultime est le 29/10/2014 (voyez art. 5).
  AR 15/03/1968
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 29/04/2009
Article / Artikel 3bis   AR 15/03/1968
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 29/04/2009
Article / Artikel 3ter   AR 15/03/1968
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 29/04/2009
Article / Artikel 16bis

Entrée en vigueur à différentes dates en fonction de la catégorie de véhicules concernée: la première date est le 29/04/2009 et la date ultime est le 29/10/2014 (voyez art. 5).
  AR 15/03/1968
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 29/04/2009
Article / Artikel 16ter

Entrée en vigueur à différentes dates en fonction de la catégorie de véhicules concernée: la première date est le 29/04/2009 et la date ultime est le 29/10/2014 (voyez art. 5).
  AR 15/03/1968
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 29/04/2009
Article / Artikel 3

Entrée en vigueur à différentes dates en fonction de la catégorie de véhicules concernée: la première date est le 29/04/2009 et la date ultime est le 29/10/2014 (voyez art. 5).
  AR 15/03/1968
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 29/04/2009
Article / Artikel 4

Entrée en vigueur à différentes dates en fonction de la catégorie de véhicules concernée: la première date est le 29/04/2009 et la date ultime est le 29/10/2014 (voyez art. 5).
  AR 15/03/1968
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 29/04/2009
Article / Artikel 5

Entrée en vigueur à différentes dates en fonction de la catégorie de véhicules concernée: la première date est le 29/04/2009 et la date ultime est le 29/10/2014 (voyez art. 5).
  AR 15/03/1968
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 29/04/2009
Article / Artikel 6

Entrée en vigueur à différentes dates en fonction de la catégorie de véhicules concernée: la première date est le 29/04/2009 et la date ultime est le 29/10/2014 (voyez art. 5).
  AR 15/03/1968
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 29/04/2009
Article / Artikel 7

Entrée en vigueur à différentes dates en fonction de la catégorie de véhicules concernée: la première date est le 29/04/2009 et la date ultime est le 29/10/2014 (voyez art. 5).
  AR 15/03/1968
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 29/04/2009
Article / Artikel 8

Entrée en vigueur à différentes dates en fonction de la catégorie de véhicules concernée: la première date est le 29/04/2009 et la date ultime est le 29/10/2014 (voyez art. 5).
  AR 15/03/1968
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 29/04/2009
Article / Artikel 9

Entrée en vigueur à différentes dates en fonction de la catégorie de véhicules concernée: la première date est le 29/04/2009 et la date ultime est le 29/10/2014 (voyez art. 5).
  AR 15/03/1968
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 29/04/2009
Article / Artikel 10

Entrée en vigueur à différentes dates en fonction de la catégorie de véhicules concernée: la première date est le 29/04/2009 et la date ultime est le 29/10/2014 (voyez art. 5).
  AR 15/03/1968
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 29/04/2009
Article / Artikel 11

Entrée en vigueur à différentes dates en fonction de la catégorie de véhicules concernée: la première date est le 29/04/2009 et la date ultime est le 29/10/2014 (voyez art. 5).
  AR 15/03/1968
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 29/04/2009
Article / Artikel 12

Entrée en vigueur à différentes dates en fonction de la catégorie de véhicules concernée: la première date est le 29/04/2009 et la date ultime est le 29/10/2014 (voyez art. 5).
  AR 15/03/1968
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 29/04/2009
Article / Artikel 13

Entrée en vigueur à différentes dates en fonction de la catégorie de véhicules concernée: la première date est le 29/04/2009 et la date ultime est le 29/10/2014 (voyez art. 5).
  AR 15/03/1968
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 29/04/2009
Article / Artikel 14

Entrée en vigueur à différentes dates en fonction de la catégorie de véhicules concernée: la première date est le 29/04/2009 et la date ultime est le 29/10/2014 (voyez art. 5).
  AR 15/03/1968
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 29/04/2009
Article / Artikel 15

Entrée en vigueur à différentes dates en fonction de la catégorie de véhicules concernée: la première date est le 29/04/2009 et la date ultime est le 29/10/2014 (voyez art. 5).
  AR 15/03/1968
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 29/04/2009
Article / Artikel 16

Entrée en vigueur à différentes dates en fonction de la catégorie de véhicules concernée: la première date est le 29/04/2009 et la date ultime est le 29/10/2014 (voyez art. 5).
  AR 15/03/1968