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Article / Artikel 54sexies

Décret du 1er février 1993 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2019
Article / Artikel 17   DCF 14/03/2019
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2019
Article / Artikel 9   DCF 14/03/2019
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 27/07/2013
Article / Artikel 22   DCF 20/06/2013
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 01/09/2009
Article / Artikel 46   DCF 30/04/2009
Exécutions
Nature Date    
AGCF 14/05/2009