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Intitulé

Arrêté royal du 1er avril 1977 modifiant l'arrêté royal du 9 décembre 1965 déterminant le montant et les conditions d'octroi d'une allocation complémentaire à certains travailleurs frontaliers ou saisonniers occupés en France et à leurs veuves

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	01/04/1977
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/04/1977
Page:	4740

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/04/1977

Période de vigueur

du 01/04/1977 au 13/03/2019