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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 9 février 2009 modifiant l'arrêté royal du 17 juillet 2006 exécutant l'article 4, § 2, de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 12/12/2007
Article / Artikel 1   AR 17/07/2006