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Article / Artikel 5

Arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 2003 portant création d'un Conseil wallon de l'égalité entre hommes et femmes

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door		Entrée en vigueur :	55/55/5555
Article / Artikel 128 Entrée en vigueur du remplacement: dès le renouvellement des membres du Conseil wallon de l'égalité entre hommes et femmes (art. 134, §2, 1° de l'AGW 16/04/2009).		AGW	16/04/2009