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Article / Artikel 2

Arrëté royal du 5 février 2009 modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1997 fixant les règles relatives aux frais de fonctionnement de la Commission des psychologues instituée par l'article 3, § 1, de la loi du 8 novembre 1993 protégeant le titre de psychologue

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 06/03/2009
Article / Artikel 4   AR 03/04/1997