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Article / Artikel 5

Loi du 10 décembre 2008 modifiant l’arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l’agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes, en vue d’instaurer les conditions d’un débat contradictoire entre les chambres des commissions d’agrément des médecins spécialistes et le Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/04/2009
Article / Artikel 32   AR 21/04/1983
Modifications indirectes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/04/2009
Article / Artikel 7   AR 10/02/2008
Modifications indirectes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 08/01/2010
Article / Artikel 44   L 23/12/2009